Mentions légales
IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site internet est :
La société JSG, SARL unipersonnelle au capital social de 40 000 euros, dont le siège social est 113 RUE DU VIVIER 38660 LE TOUVET, immatriculée sous le numéro 753624683, et dont le représentant légal est Jean-Sébastien Guillet.
L’éditeur du site internet peut être via le formulaire de contact
L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR01753624683.
ACTIVITÉS EXERCÉES
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : Génie climatique, génie électrique
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est : Jean Sébastien Guillet
RÉALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par : 24-7 sarl – 441 rue Charles de Gaulle – 38920 CROLLES
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par : 24-7 sarl – 441 rue Charles de Gaulle – 38920 CROLLES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITÉ DE l’EDITEUR
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L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.